Dans le cadre de l'organisation de manifestations présentant un risque particulier, l’association concernée et les dirigeants sont soumis à des obligations légales relatives à la sécurité, à l’information, ainsi qu’au respect des règles de procédure administrative.
Il s’agit plus particulièrement de:

I – L’OBLIGATIONS LEGALES DES ASSOCIATIONS

Obligation de sécurité

L’association organisatrice est soumise à une simple obligation de moyens.
Ce principe est quelque peu nuancé par la nature des activités exercées par certaines associations investies de missions spécifiques, comme par exemple les associations chargées de la collecte du sang qui réunissent l’obligation de sécurité avec l’obligation de résultat.
L'objectif de l’organisateur est d'assurer la sécurité et de prévenir tout risque d'accident inhérent à cette même activité.
L’obligation de moyens se rapproche du principe de « bon sens » qui consiste à s’entourer de toutes les garanties de forme qui paraissent évidentes et nécessaires. Ce principe trouve son fondement notamment dans les dispositions du code civil sous la notion « d’agir en bon père de famille ».

Le devoir général de prudence

Cette obligation trouve sa source dans les situations concrètes regroupant les impératifs techniques et de moyens sans lesquels la mission ne peut s’accomplir:
- Qualification de l'encadrement (une attention toute particulière doit être portée sur les jeunes
enfants), Brevet fédéral, B.A.F.A.
- Application des règles de sécurité et de surveillance que nécessite l'organisation de l'activité.
- Mise en place du matériel en bon état et aux normes actuelles
- Conditions de circulation et d'évacuation proportionnelles au public attendu.
- Prendre l'attache de l'autorité administrative compétente pour organiser éventuellement un service
d'ordre.
- Passage de la commission de sécurité.
- Installation d'un poste de secours pour les premiers secours.
- Pour une manifestation en salle, la surface disponible et le nombre d'issues détermineront la capacité
d'accueil, etc.

Cette liste de formalités n'est pas exhaustive

L’obligation d'information

L’association est tenue à l’obligation d’information la plus large, par exemple à:
- l’Information des adhérents sur les dangers exceptionnels liés aux conditions atmosphériques,
- l’information relative au domaine de couverture des assurances.
Cette information doit être diffusée par tous moyens (panneaux, dépliants, etc.)

Ces obligations n’exonèrent pas les organisateurs du respect des règles de procédure administrative.

II – LES REGLES ADMINISTATIVES

Respect des procédures

Par exemple :
- Demande d'autorisation auprès de la Mairie, de la Préfecture ou sous-préfecture compétente.
- Déclaration auprès du commissariat de police ou Gendarmerie.
- Demande d'autorisation à la SACEM, SACD…
- Souscription d'une assurance couvrant la responsabilité des organisateurs et participants, les risques
d'accidents aux spectateurs, aux tiers, les concurrents, le service d'ordre, l'organisation et le
contrôle de l'épreuve
- Demande de passage de rondes aux différents services de police (attention, c'est du domaine de
l'autorité administrative compétente).
- Consulter les services de secours
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons occasionnel à la Mairie
- Billetterie : Déclaration envoyée par l'imprimeur aux services fiscaux, etc.

Cette liste de formalités n'est pas exhaustive

En cas d’accident, les autorités judiciaires s’efforcerons de situer le niveau des responsabilités et détermineront le préjudice subi. La victime doit prouver la faute pour obtenir réparation.

III – LES CONSEQUENCES

1 – La faute ou infraction pénale
C’est une action ou un comportement prévu et interdit par la loi, passible de sanctions pénales: amende, peine d'emprisonnement, éventuellement peines complémentaires...

2 – Le délit civil : (article 1382 du Code Civil)
Tout fait quelconque, qui cause un dommage à autrui, oblige la personne qui a commis la faute à l'origine de ce dommage, à le réparer pécuniairement, sous forme de dommages et intérêts.

Ne perdons pas de vue que la sécurité de tous est d'abord l'affaire de chacun

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