Au termes de l'article 221-6 du Code pénal, constitue un homicide involontaire le fait de causer, par maladresse, imprudence , inattention, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui.

Ont ainsi été déclarés coupables d'homicide involontaire deux alpinistes qui, en ne se maintenant pas au contact de leur compagnon décédé lors d'une ascension en montagne, alors qu'ils pouvaient et devaient le faire se sont privés des informations directes qu'ils pouvaient obtenir de leur compagnon sur ses difficultés, tout comme de la possibilité de l'aider directement par des gestes techniques adéquats ou leur simple présence et la mise en commun de leurs compétences et de leurs expériences de la montagne.
(TGI Lyon, 6 septembre 1999)